1. Champ d’application

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Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Yoake Bijoux, et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.yoake-bijoux.com, gérée par Aurore Fougeroux, dont le siège social se situe au 8 rue Maria Vérone 18000 Bourges.

 

L’achat d’un produit sur le site implique que l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que pour l’achat de produits sur le site est en pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

Ces conditions de ventes sont susceptibles de changer, afin de respecter la nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Produits

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Yoake Bijoux est une micro-entreprise d’artisanat proposant des articles faits-main uniques ou en quantités limitées réalisés en tsumami zaiku. Chaque article fait l’objet d’un descriptif détaillé, ainsi que les précautions d’entretien requises. Les photos présentes sur le site sont aussi fidèles que possible, mais des différences de couleurs dues aux écrans sont possibles.

 

En cas d’indisponibilité du produit, Yoake Bijoux informera le client sous 2 jours et proposera un remboursement sous 7 jours.

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3. Prix

 

Les prix affichés sont en euros TTC. Yoake Bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs, le prix figurant sur le bon de commande au moment de la commande sera le seul prix applicable.

 

Un acompte de 40 % sera demandé pour toute commande personnalisée.

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4. Commande

 

Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande.

Les commandes hors Union Européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires comme les droits de douane qui sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit se renseigner auprès des autorités douanières de son pays.

 

Yoake Bijoux se réserve le droit de refuser une commande client avec lequel existerait un litige ou un défaut de paiement.

 

5. Paiement

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Le paiement du panier client s’effectue lors de la validation du panier, la préparation de la commande s’effectue sur 2 jours, sauf contre-temps, auquel cas, le client sera contacté par e-mail.

Les commandes peuvent être payées soit par carte bancaire ou Paypal.

 

6. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Yoake Bijoux ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur faite par le client lors de la saisie des informations de livraison. En cas de litige sur la réception des produits, le suivi fourni par le livreur fait foi, Yoake Bijoux ne pourra être tenu responsable.

 

7. Réserve de propriété

 

Yoake Bijoux conserve la propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral, frais et taxes compris.

 

8. Droit de rétractation

 

Conformément à la réglementation en vigueur en France (article L121-20 du code de la consommation), l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour se rétracter et contacter l’entreprise par mail : yoake.bioux.tsumami@gmail.com et retourner les produits au vendeur pour remboursement ou échange sans pénalité, exception des frais de retour.

Les produits retournés détériorés, non complets ou impropres à la revente ne donneront lieu à aucun remboursement ni aucun échange.

Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

9. Garantie légale

 

Yoake Bijoux est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de l’objet vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’entreprise s’engage à rembourser l’acheteur du prix du produit et des frais de transports initiaux.

 

10. Propriété intellectuelle – Droit d’auteur

 

Tous les éléments présents sur le site restent la propriété intellectuelle exclusive de Yoake Bijoux, toute reproduction ou utilisation des contenus, même partielle, sans autorisation écrite du détenteur est interdite.

 

11. Données à caractère personnel

 

Yoake Bijoux préserve la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant par mail ou dans son espace client.

 

12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétant est le tribunal de Bourges.